CGV | Vieille Abeille

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales sont convenues entre:

d'une part,

la société VIEILLE ABEILLE dont le siège social est situé 1 Rue de l'obélisque, La Poste BP2, 11590 Sallèles-d'Aude, SIRET / SIREN 94920025700010

dont la dénomination commerciale est VIEILLE ABEILLE, ci-après dénommée "VIEILLE ABEILLE",

exploitant le site internet commercial vieilleabeille.com, ci-après dénommé "LE SITE"

et d'autre part,

toute personne physique majeure, ou représentant dûment habilité d'une personne morale, client professionnel de VIEILLE ABEILLE, ayant la capacité juridique de contracter, domiciliée exclusivement dans les pays où VIEILLE ABEILLE livre ses produits, passant commande d'un produit sur LE SITE,

ci-après dénommée "L'UTILISATEUR"

les deux parties étant collectivement désignées ci-après comme "LES PARTIES".

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits

par VIEILLE ABEILLE sur LE SITE à L’UTILISATEUR.

Elles visent à définir également les modalités de vente entre VIEILLE ABEILLE et L’UTILISATEUR,

de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre LES PARTIES contractantes.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. LES PARTIES conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.

VIEILLE ABEILLE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur LE SITE.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur LE SITE à la date de passation de la commande par L’UTILISATEUR;

toute commande d’un produit proposé sur LE SITE implique l’adhésion pleine et entière de L’UTILISATEUR aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

2. Produit, Commande, Prix

Les produits proposés à la vente par LE SITE pour le compte de VIEILLE ABEILLE sont ceux figurant sur LE SITE au jour de sa consultation par L’UTILISATEUR. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra: le prix et les caractéristiques particulières (par exemple composition, usage, poids, coloris, dimensions, etc.). Des différences minimes d’aspect entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur LE SITE et confirmés à L’UTILISATEUR lors de la validation de la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, d’une part hors frais de livraison (qui font l’objet d’une éventuelle tarification spécifique supplémentaire explicitée à la validation d’un panier de commande et à la confirmation d’une adresse de livraison), d’autre part hors taxes douanières éventuelles appliquées par certains pays.

Les frais de livraison sont communiqués à L’UTILISATEUR sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge de L’UTILISATEUR et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

VIEILLE ABEILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur LE SITE au moment de la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

VIEILLE ABEILLE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles des produits.

A défaut de disponibilité du produit, VIEILLE ABEILLE s’engage à en informer L’UTILISATEUR.

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, …), la commande – même validée – pourra être annulée, ce dont L’UTILISATEUR sera informé dans les meilleurs délais. Il sera en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact, ou d’obtenir un remboursement intégral.

3. Processus Commercial

3.1. Passation de commande

L’UTILISATEUR matérialise sa commande en remplissant les 6 étapes suivantes :

3.1.1. Etape 1: Choix des articles: L’UTILISATEUR sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier après avoir indiqué la quantité.

Un récapitulatif du panier s'affiche automatiquement à droite de l'écran quand les articles ajoutés.

3.1.2. Etape 2: Vérification du panier: L’UTILISATEUR vérifie le contenu de son panier en cliquant sur "Voir le panier" pour accéder au récapitulatif de sa commande. Il peut ensuite la modifier (produit, quantité). Le montant total, taxes comprises, distinguant le prix des produits des frais de livraison (si L’UTILISATEUR a déjà saisi son adresse de livraison), s'affiche alors dans le récapitulatif.

3.1.3. Etape 3: Validation du panier: une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, L’UTILISATEUR valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur "valider la commande". L’UTILISATEUR peut également opter pour le paiement via PayPal, ce qui le redirigera vers la page de paiement tierce de PayPal, préremplira l'adresse et validera le paiement sur le site web sécurisé de PayPal.

3.1.4. Etape 4: Saisie de l’adresse de livraison: L’UTILISATEUR saisit les coordonnées de livraison et de facturation. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires; sauf indication contraire de L’UTILISATEUR, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Si L’UTILISATEUR a déjà passé commande sur LE SITE, il peut disposer d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera simplement avec son identifiant et son mot de passe. Cette étape n'est pas nécessaire si vous payez via le site web tiers Paypal.

3.1.5. Etape 5: Choix du mode de livraison: L'UTILISATEUR peut choisir entre une livraison suivie via La Poste Colissimo, avec les tarifs correspondants, ou le retrait gratuit à l'atelier-bateau VIEILLE ABEILLE. Ce tarif est calculé automatiquement selon les tarifs de La Poste en vigueur pour l'année civile à laquelle VIEILLE ABEILLE délègue le service de livraison. L'UTILISATEUR peut modifier son choix de mode de livraison/retrait à plusieurs reprises. Une fois son choix effectué, l'UTILISATEUR vérifie toutes les informations et clique sur "Payer par carte bancaire" ou "Payer par PayPal" pour finaliser sa commande.

3.1.6. Etape 6: Saisie des coordonnées bancaires: L'UTILISATEUR accède ensuite à la page de paiement sécurisée du site web de VIEILLE ABEILLE, WIX, qui utilise sa propre solution de paiement, WIX PAYMENTS. Cette solution permet à l'UTILISATEUR d'utiliser les cartes de débit/crédit, Apple Pay, le paiement sans contact sur iPhone et Android, Google Pay et d'autres moyens de paiement courants. Le paiement est effectué en ligne sur le site web de ce partenaire. L'UTILISATEUR saisit son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son code de sécurité. Des procédures de sécurité spécifiques à la banque de l'UTILISATEUR peuvent alors s'appliquer (confirmation du code, authentification, etc.). L'UTILISATEUR peut également saisir les informations nécessaires pour l'une des autres options de paiement proposées par WIX. Si le paiement est accepté, l'UTILISATEUR est redirigé par le site du partenaire bancaire vers une page de confirmation (ou d'échec) de commande sur LE SITE.

En cas d'échec du paiement, l'UTILISATEUR peut contacter le service client de VIEILLE ABEILLE (bonjour@vieilleabeille.com) afin d'en connaître les raisons et de trouver ensemble une solution pour finaliser sa commande.

Une commande en cours reste active et accessible pendant une durée maximale de 10 jours. Durant cette période, l'utilisateur peut la modifier ou la régler à tout moment. Passé ce délai, la commande est désactivée.

3.2 – Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement de L’UTILISATEUR, ce dernier reçoit un courrier électronique de confirmation de la réception de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison prévisionnelle.

Sauf indication contraire explicitement affichée lors du processus de commande et confirmée sur le courrier électronique d’accusé de réception de commande, dans les 36 heures ouvrées qui suivent, la commande est prise en compte et préparée par VIEILLE ABEILLE. Lorsque tous les produits sont réunis et le colis d’expédition prêt à être transmis au transporteur, L’UTILISATEUR reçoit un email de confirmation de l’expédition de sa commande, précisant, dans le cas où le mode d’expédition choisit le prévoit, un lien internet et numéro de suivi d’expédition.

En cas de difficulté lors de la préparation de la commande (manquant, erreur, retard, …), VIEILLE ABEILLE envoie un courrier électronique à L’UTILISATEUR afin d’exposer la difficulté et convenir d’une solution (annulation, remplacement, remboursement, délai de livraison…).

VIEILLE ABEILLE se réserve le droit de ne pas valider la commande dans les cas suivants (liste non exhaustive):

• erreur de stock – indisponibilité du produit
• réclamations anormales ou abusives,
• commandes anormales au regard des quantités commandées,
• impossibilité de livraison à l’adresse indiquée
• échanges et retours anormaux ou abusifs,
• erreur manifeste de tarification
• litige(s) existant(s) avec L’UTILISATEUR
• cas de force majeure

Le service client de VIEILLE ABEILLE est à la disposition de L’UTILISATEUR pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (bonjour@vieilleabeille.com).

La validation de la commande par L’UTILISATEUR d’une part et le courrier électronique de confirmation d’expédition de commande envoyée par VIEILLE ABEILLE à L’UTILISATEUR d’autre part valent accord réciproque, conclusion d’un contrat de vente, et acceptation des Conditions Générales de Vente.

3.3 – Paiement

Le prix des produits achetés est payable en totalité, en espèces, le jour de la commande par l'UTILISATEUR.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé par WIX au moment de la validation de la commande par l'UTILISATEUR.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée sur un site bancaire de paiement tiers, sécurisé, au moment de la validation de la commande sur LE SITE, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. VIEILLE ABEILLE se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte de L’UTILISATEUR, VIEILLE ABEILLE se réserve le droit de bloquer la commande de L’UTILISATEUR jusqu’à la résolution du problème.

En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire sur LE SITE, VIEILLE ABEILLE ne pourra être tenue responsable, mais pourra fournir à l'UTILISATEUR toutes les données et informations nécessaires au règlement du litige ou à l'enquête. L'UTILISATEUR est invité à contacter VIEILLE ABEILLE par courriel à l'adresse suivante : bonjour@vieilleabeille.com, en précisant le montant de la transaction frauduleuse, sa date et, le cas échéant, toute information permettant d'identifier le numéro de commande. Si la commande n'a pas encore été expédiée, VIEILLE ABEILLE pourra, si nécessaire, bloquer temporairement l'expédition ou l'annuler et procéder à un remboursement. Si la commande a déjà été expédiée, VIEILLE ABEILLE ne pourra pas procéder au remboursement et l'UTILISATEUR devra s'adresser à sa banque pour obtenir un dédommagement.

Les transactions effectuées sur LE SITE sont sécurisées par le système de paiement de l'hébergeur du site web de VIEILLE ABEILLE, WIX PAYMENTS et/ou PayPal. Cette solution a été développée pour permettre à L'UTILISATEUR d'effectuer des paiements de manière conviviale, avec une sécurité optimale et dans le respect de la vie privée. Cette solution de paiement est adoptée par de nombreux sites de commerce électronique et WIX est un hébergeur web important, fiable et largement utilisé. Toutes les informations échangées pour le traitement du paiement sont chiffrées à l'aide du protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Les données financières ou bancaires de L'UTILISATEUR ne transitent à aucun moment par le système informatique de VIEILLE ABEILLE.

3.4 – Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de VIEILLE ABEILLE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L’UTILISATEUR accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre lui-même et VIEILLE ABEILLE.

3.5 – Expédition, Livraison & Réception

Deux modes de livraison de commandes sont proposées :

• le retrait à l'atelier de bateau
• l’expédition par transporteur

Par défaut le site internet sélectionne l’expédition par transporteur mais L’UTILISATEUR modifier cette option en bas à droite de la page récapitulative du panier.

Le retrait à l'atelier de bateau

Le retrait à l'atelier de bateau est gratuit.

Veuillez contacter Vieille Abeille par courriel trois jours avant votre arrivée afin d'organiser votre prise en charge au bateau (bonjour@vieilleabeille.com). La position du bateau peut être modifiée; tout changement sera communiqué à L’UTILISATEUR.

Expédition par transporteur

Le colis est confié au transporteur La Poste Colissimo et un système de suivi est mis à la disposition de l'UTILISATEUR.

A la livraison de la commande L’UTILISATEUR est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produit erroné ou manquant,
• produit détérioré,
• produit non conforme à la commande,
… devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.

Pour tout retour de produit pour non-conformité, L’UTILISATEUR devra respecter la procédure décrite au chapitre correspondant ("Droit de Rétractation, Retour et Echange"). Les produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation.

Passé le délai légal de rétractation, la vente est considérée comme définitive.

4. Frais de port et livraison

Les retraits à l'atelier de bateau n’occasionnent aucun frais.

Concernant les expéditions par transporteur, la commande est livrée par transporteur à l’adresse indiquée par L’UTILISATEUR. Les départs ont lieu du lundi au vendredi. Les livraisons ont lieu du lundi au samedi.

D’une manière générale, les frais de port sont à la charge de L’UTILISATEUR et dépendent de plusieurs critères: poids et dimensions du colis, montant de la commande, choix du type de livraison et du transporteur, adresse de livraison, pays de livraison. Ils seront précisés à L’UTILISATEUR lors de la confirmation de la commande. Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par L’UTILISATEUR. En cas d’adresse incorrecte ou manifestement erronée détectée lors de la validation de commande, VIEILLE ABEILLE mettra en attente l’expédition et utilisera tous les moyens à sa disposition pour contacter L’UTILISATEUR et corriger ou modifier l’adresse d’expédition.

LE SITE a vocation de commercialiser les produits de VIEILLE ABEILLE sans distinction de nationalité ou de pays pour L’UTILISATEUR, et l’adresse d’expédition peut donc être a priori toute destination dans le monde, à l’exception des pays pour lesquels aucune solution d’expédition n’est proposée par les partenaires transporteurs de VIEILLE ABEILLE. Cependant, VIEILLE ABEILLE se réserve le droit de limiter temporairement ou définitivement cette couverture géographique, sans avoir à justifier ce choix.

VIEILLE ABEILLE utilise actuellement exclusivement La Poste Colissimo pour ses expéditions. VIEILLE ABEILLE se réserve le droit de choisir et de modifier ses transporteurs. La responsabilité du transport est transférée au transporteur, et donc à l'UTILISATEUR, dès que le produit quitte l'atelier, comme en atteste le bon de livraison (scan du colis, confirmé par une procédure informatisée).

VIEILLE ABEILLE ne livre pas aux boîtes postales.

Les délais et tarifs de livraison sont susceptibles d'être modifiés. Les conditions actuelles sont décrites ci-dessous.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués par les transporteurs pour les livraisons en zones montagneuses et insulaires.

Les livraisons sont effectuées à domicile ou en point relais. La signature du destinataire est requise à la livraison. Le transporteur partenaire de VIEILLE ABEILLE peut faire appel à un sous-traitant, sans que la responsabilité de VIEILLE ABEILLE puisse être engagée.

VIEILLE ABEILLE se réserve la possibilité d’avoir recours dans certains cas à d’autres modes d’expédition, présentant des niveaux de service et de garantie comparables à ceux annoncés sur LE SITE. Par exemple en cas de défaillance temporaire ou partielle du service proposé sur LE SITE, ou en cas d’expédition d’articles spécifiques pour lesquels un autre mode d’expédition semble plus adapté.

Le calcul des frais d’expédition est automatique.

Sauf indication contraire explicitement affichée lors du processus de commande et confirmée sur le courrier électronique d’accusé de réception de commande, les commandes sont traitées et expédiées dans les 3 jours ouvrés suivant leur réception. Les délais de livraison courent à partir de cette date. Sauf en cas de force majeure, à titre d’information et sans engagement, ils sont en général de 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 5 à 10 jours ouvrés pour les Iles, les DOM-TOM et l’Export, selon la destination.

VIEILLE ABEILLE confiant la prestation de livraison à des transporteurs tiers, il est entendu entre LES PARTIES que ces délais mentionnés ci-dessus ne sont qu’indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel de VIEILLE ABEILLE auprès de L’UTILISATEUR.

En cas de retard, la responsabilité de VIEILLE ABEILLE ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par L’UTILISATEUR à VIEILLE ABEILLE.

Les frais d’expédition sont présentés avant l’acceptation et le règlement de la commande. Ces frais correspondent à la politique tarifaire de VIEILLE ABEILLE au moment de la commande, et s’appliquent à ce moment précis. VIEILLE ABEILLE se réserve le droit de faire évoluer à tout moment sa politique en matière de frais d’expédition.

Lors de l’expédition de la commande un numéro de suivi de colis est en général indiqué à L’UTILISATEUR par un courrier électronique du transporteur.

La commande est livrée à l’adresse postale physique précisée lors de la prise de commande. En cas d’absence, le transporteur informe L’UTILISATEUR soit d’un passage ultérieur, soit d’une demande de date de passage, soit, après plusieurs tentatives infructueuses, d’un dépôt dans un site de livraison de colis centralisé (Bureau de poste, relais-colis / relais pick-up, etc…). Un délai de conservation, s’applique alors, de 5 à 15 jours selon le transporteur, au delà duquel le colis est renvoyé à VIEILLE ABEILLE.

Une signature est généralement requise à la livraison.

À tout moment L’UTILISATEUR a la possibilité de suivre son colis sur le site internet du transporteur en utilisant le numéro de suivi fourni lors de l’envoi du mail de confirmation d’expédition.

5. Taxes, paiement et facturation

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ces prix s’entendent hors éventuels droits de douane pour les expéditions à l’étranger.

Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’UTILISATEUR passée.

Pour toute nouvelle commande ou pour toute modification de commande, seuls s’appliquent les tarifs en vigueur à ce moment précis.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être crées ou modifiés, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur LE SITE.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Le prix définitif facturé à L’UTILISATEUR est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Paypal, ou d'autres méthodes de paiement sécurisées proposées par l'hébergeur du site web de VIEILLE ABEILLE, WIX.

La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

Elle peut également être envoyée par courrier électronique sur simple demande.

6. Frais de douane

Par définition les commandes expédiées en France ne sont pas touchées par les frais de douane.

Les commandes expédiées en zone UE ne sont pas touchées non plus par les frais de douane. Le mécanisme de TVA intracommunautaire s’applique.

Pour tous les autres pays, des frais de douane peuvent être appliqués, selon la législation locale et les accords avec la France et l’Union Européenne en vigueur. Ces législations et ces accords peuvent évoluer sans préavis, et LE SITE ne peut pas les référencer en permanence. C’est au moment de l’arrivée sur le territoire concerné que les frais de douanes sont calculés et appliqués.

Pour ces pays hors UE, le transporteur est chargé d’appliquer les règles de dédouanement en vigueur. Concrètement cela signifie que l’UTILISATEUR peut être contacté par le transporteur afin de régler la taxe de dédouanement préalablement à la livraison du colis.

Si, passé un certain délai, ces frais ne sont pas réglés, les marchandises sont saisies par les services douaniers. LE SITE ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une non-livraison en cas de blocage en douane. De même, dans ce cas particulier, aucune demande d’annulation de commande ou de remboursement ne pourra être honorée.

7. Garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

L’UTILISATEUR bénéficie en outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. L’utilisateur est donc invité à se reporter à ces textes s’il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.

Le chapitre suivant décrit les modalités concernant les retours d’articles défectueux.

8. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

8.1 Droit de rétractation

Un droit de rétractation s’applique sur toutes les commandes et tous les articles hors articles soldés ou vendus avec mention explicite du contraire.

Ce droit de rétractation s’applique sans justification ni pénalité.

Dans ce cadre, les articles concernés par cette rétractation peuvent faire l’objet d’un échange (en fonction du stock) ou d’un remboursement.

De même les articles défectueux feront l’objet d’un échange, ou – à défaut de stock de produits identiques – d’un remboursement.

Tous les éléments permettant de démontrer que le défaut constaté est bien une non-conformité initiale de l’article, et non la conséquence d’un mauvais usage de ce dernier devront être joints à la demande.

La demande d’échange ou de remboursement par L’UTILISATEUR doit intervenir dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par VIEILLE ABEILLE, les produits étant alors jugés conformes.

En cas de retour, les produits doivent être renvoyés par voie postale en parfait état, accompagnés de la facture initiale, d’un document mentionnant la demande de remboursement ou d’échange avec éventuellement les motifs, et des éléments mentionnés au paragraphe précédent, à l’adresse suivante:

Vieille Abeille

1 Rue de l'obélisque,

La Poste BP2,

11590 Sallèles-d'Aude,

France

Veuillez informer VIEILLE ABEILLE de tout retour par e-mail (bonjour@vieilleabeille.com) avant l'envoi.

Pour l’export, L’UTILISATEUR devra préciser aux services des douanes qu’il s’agit d’un "retour pour non-conformité" (afin d’éviter des frais de dédouanement injustifiés à la réception).

Il appartient à L’UTILISATEUR de conserver toute preuve et date de ce retour. Les frais de renvoi sont à la charge de L’UTILISATEUR.

8.2 Remboursement ou échange de la marchandise, frais d’expédition

En cas de rétractation, à réception des produits retournés intacts par L’UTILISATEUR dans leur emballage d’origine et sous emballage protégé
• les produits sont remboursés
• les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés

En cas de demande d’échange, à réception des produits retournés intacts par L’UTILISATEUR dans leur emballage d’origine et sous emballage protégé :
• un avoir correspondant à la valeur d’achat des produits retournés est disponible pour L’UTILISATEUR
• les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés
• L’UTILISATEUR peut procéder à une nouvelle commande, des frais d’expédition peuvent s’appliquer

En cas d’erreur de préparation (produits manquant ou produit erroné), sur présentation des éléments permettant de valider d’erreur par L’UTILISATEUR (photo du colis ouvert) :
• pour les produits indûment expédiés, au cas par cas, il peut être demandé à L’UTILISATEUR de les renvoyer, sous emballage protégé, aux frais de VIEILLE ABEILLE
• pour les produits éventuellement manquants, après concertation avec L’UTILISATEUR, il peut être décidé soit de le rembourser, soit de lui réexpédier sans frais les produit manquants
• les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés

En cas de produit défectueux ou abimé, ou de colis endommagé (avec des produits présentant des altérations manifestes au regard des critères applicables sur ce type de fabrication), sur présentation des éléments permettant de justifier l’anomalie :
• pour les produits défectueux ou abimés, au cas par cas, il peut être demandé à L’UTILISATEUR de les renvoyer, sous emballage protégé, aux frais de VIEILLE ABEILLE
• après concertation avec L’UTILISATEUR, il peut être décidé soit de le rembourser, soit de lui réexpédier sans frais les produit manquants

Le délai de droit de rétractation de quatorze jours ouvrables est pris en compte à partir de la date de mise à disposition de la commande initiale.

En cas de retours successifs, de demandes d’échange successives ou de rétractations successives sur la même commande, VIEILLE ABEILLE se réserve le droit de demander à l’UTILISATEUR une participation aux frais d’expédition et/ou de retour.

Sous réserve du respect des points ci-dessus, les remboursements se feront dans les 14 jours ouvrés suivant la réception du colis.

En cas de réclamations anormales ou abusives, VIEILLE ABEILLE pourra refuser de servir une commande ultérieure.

8.3 Colis non réclamé – délai de carence, retour et réexpédition

VIEILLE ABEILLE confie les colis des commandes à des entreprises de transport.

Celles-ci gèrent l’information de l’UTILISATEUR concernant la remise du colis.

Dans le délai fixé par le transporteur, (le plus souvent 3 semaines qui suivent l’expédition d’une commande), faute de présentation de l’UTILISATEUR dans le site relais-colis / relais pick-up, ou en cas d’absence de l’UTILISATEUR et d’impossibilité de lui remettre sa commande, en cas d’adresse erronée ou inexistante, les colis sont retournés à VIEILLE ABEILLE par les transporteurs, avec des frais de retour souvent importants.

VIEILLE ABEILLE mettra tout en œuvre pour avertir l’UTILISATEUR du retour imminent de son colis, mais ne peut être tenu responsable de la non livraison du colis ou de ne pas parvenir à contacter l’UTILISATEUR. Une fois le colis revenu chez VIEILLE ABEILLE:
• Si l’UTILISATEUR souhaite que le colis lui soit réexpédié, une participation aux frais de retour et de réexpédition lui sera demandée.
• Si l’UTILISATEUR souhaite un remboursement, VIEILLE ABEILLE procédera au remboursement de la commande, déduction faite des frais d’expédition et de retour.

Sous réserve du respect des points ci-dessus, les remboursements se feront dans les 14 jours ouvrés suivant la date de choix de l’UTILISATEUR.

9. Engagement, responsabilité et protection

9.1 Signature

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur LE SITE.

Toutefois en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, L’UTILISATEUR est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter VIEILLE ABEILLE en envoyant un courrier électronique à bonjour@vieilleabeille.com.

En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou PayPal sur LE SITE, VIEILLE ABEILLE ne pourra pas être tenu responsable mais pourra fournir à L’UTILISATEUR toutes les données et informations utiles pour les besoins de la contestation ou de l’enquête.

9.2 Responsabilité

VIEILLE ABEILLE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur LE SITE.

La responsabilité de VIEILLE ABEILLE ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même la responsabilité de VIEILLE ABEILLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

9.3 Protection

Tous les éléments DU SITE, qu’ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

L’UTILISATEUR qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil DU SITE doit obligatoirement en demander l’autorisation à VIEILLE ABEILLE.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de VIEILLE ABEILLE.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

10. Cookies

LE SITE a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître L’UTILISATEUR (client ou non) lors de sa connexion sur le site et lui garantir la meilleure expérience de navigation possible.

10.1 Définition du cookie

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur l’appareil de L’UTILISATEUR (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite un site internet.

Le cookie permet au site de le "reconnaître", de l’aider à naviguer de page en page sur le site internet, fournit des connexions sécurisées et mémorise les préférences de L’UTILISATEUR pour ses prochaines visites.

10.2 Suppression des cookies

L’UTILISATEUR peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son appareil.

Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur.

Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités DU SITE permettant de personnaliser les services proposés par VIEILLE ABEILLE.

Des informations concernant la marche à suivre pour gérer les cookies depuis différents navigateurs sont publiés par les différents éditeurs des navigateurs internet disponibles sur le marché.

10.3 Les différents types de cookies utilisés

Les différents cookies disponibles et de ceux effectivement mis en œuvre sur LE SITE sont décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation.

11. Limitation de responsabilité

La passation de commande sur LE SITE implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les requêtes ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

VIEILLE ABEILLE ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion de l’UTILISATEUR au SITE se faisant sous son entière responsabilité.

12. Force majeure

VIEILLE ABEILLE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par L’UTILISATEUR, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, VIEILLE ABEILLE informera L’UTILISATEUR de la survenue d’un tel événement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’événement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de VIEILLE ABEILLE dans un délai maximum 30 (trente) jours.

13. Droit applicable

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par VIEILLE ABEILLE.

Elles sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur.

En cas de litige L’UTILISATEUR s’adressa par priorité à VIEILLE ABEILLE pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.